Conditions générales de vente

Version du 20 octobre 2026. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Aurine (https://aurine.nexoraapp.fr). Elles peuvent être imprimées ou enregistrées à tout moment depuis cette page ; un exemplaire est joint à l'email de confirmation de chaque commande.

1. Identification du vendeur

Les produits proposés sur le site Aurine sont vendus par [à compléter] (le « Vendeur ») :

• siège social : [à compléter] ;
• immatriculation : [à compléter] ;
• TVA (n° intracommunautaire ou franchise en base) : [à compléter] ;
• téléphone : [à compléter] (appel non surtaxé) ;
• email : contact@aurine.shop.

Aurine est une marque exploitée par [à compléter], [à compléter], [à compléter]. Le Vendeur est seul responsable envers le Client de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque les produits sont préparés et expédiés directement par ses fournisseurs ou par des transporteurs (article L221-15 du Code de la consommation).

2. Champ d'application et acceptation

Les CGV régissent les ventes à distance de produits conclues entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »). Le Client déclare être majeur et capable de contracter, ou agir avec l'accord de son représentant légal.

Avant de payer, le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande : leur version est enregistrée avec la commande. L'utilisation du site (compte client, avis, favoris) est régie par les conditions générales d'utilisation.

3. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, matières, dimensions, contenance, origine de l'expédition, informations de sécurité et fabricant) figurent sur sa fiche, avec son prix et son délai de livraison. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; la description fait foi.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la commande, le Client en est informé sans délai par email et la somme correspondante lui est remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement. Aucun produit de remplacement n'est envoyé sans son accord exprès. Le reste de la commande est livré, sauf si le Client préfère l'annuler entièrement.

4. Prix

[à compléter] Pour les produits expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne, la TVA à l'importation et les droits de douane ne sont pas compris dans le prix et peuvent être perçus à la livraison (article 8). Les frais de livraison éventuels s'ajoutent au prix des produits. La livraison standard coûte 4,90 € par commande ; elle est offerte à partir de 49,00 € d'achat. Le total à payer, frais de livraison compris, est indiqué dans le panier et sur la page de paiement, avant la validation de la commande.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les montants affichés dans une autre devise que celle de la boutique sont donnés à titre indicatif ; le montant débité est celui indiqué au récapitulatif avant le paiement. Aucun frais n'est appliqué en fonction du moyen de paiement. Toute réduction de prix annoncée indique le prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation). Les conditions des codes promotionnels (montant, durée de validité, montant minimal d'achat, produits exclus) sont précisées avec chaque offre.

5. Commande, langues et archivage

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :

1. il ajoute les produits choisis à son panier ;
2. il vérifie dans le panier le détail de sa commande (produits, options, quantités, prix unitaires, frais de livraison, date limite de livraison et total) et peut à tout moment la modifier ou corriger une erreur de saisie ;
3. il prend connaissance des CGV et de l'information sur le droit de rétractation, et les accepte en cochant la case prévue ;
4. il est dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où il saisit ou corrige ses coordonnées et son adresse de livraison, puis confirme sa commande en cliquant sur le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement ;
5. il reçoit sans délai un email qui accuse réception de la commande et la confirme, avec son récapitulatif, les CGV acceptées et le formulaire de rétractation.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client, de soupçon sérieux de fraude ou de destination non desservie ; aucune somme n'est alors débitée ou elle est intégralement remboursée.

Le contrat peut être conclu en français, en anglais, en espagnol, en portugais, en chinois, en hindi, en arabe et en russe. La version française des CGV fait foi ; toutefois, la version dans la langue de la commande s'applique si elle est plus favorable au Client.

Le Vendeur archive le contrat (commande et version des CGV acceptée) sur un support fiable et durable pendant 10 ans à compter de la livraison (articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation). Le Client peut y accéder à tout moment depuis son compte, depuis la page de suivi de commande ou sur simple demande à contact@aurine.shop.

6. Paiement

Le prix est payable à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay selon les moyens proposés sur la page de paiement, via la plateforme sécurisée Stripe (authentification 3D Secure si la banque l'exige). Les données de paiement sont saisies directement auprès de Stripe : le Vendeur n'y a jamais accès. La commande n'est confirmée qu'après l'autorisation du paiement.

7. Livraison

Le Vendeur livre les destinations suivantes : France, Union européenne et reste du monde (hors Russie, Biélorussie, Corée du Nord, Iran, Syrie et Cuba, soumis à des mesures restrictives). Les pays desservis sont proposés sur la page de paiement.

Les produits sont préparés et remis au transporteur sous 3 jours ouvrés, puis acheminés avec suivi en 5 à 10 jours ouvrés en règle générale ; un produit expédié depuis l'entrepôt de son fournisseur peut avoir un délai propre, indiqué sur sa fiche. Avant la commande, le panier indique la date limite de livraison, calculée d'après le délai le plus long des produits commandés : le Vendeur s'engage à livrer au plus tard à cette date. À défaut de date indiquée, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Une commande de plusieurs produits peut être livrée en plusieurs colis ; un numéro de suivi est envoyé par email pour chacun.

En cas de retard, le Client peut enjoindre au Vendeur, par email ou par courrier, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat par email ou par courrier. Le Client peut résoudre le contrat immédiatement si le Vendeur refuse de livrer ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat (articles L216-6 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Un colis perdu ou arrivé endommagé est donc réexpédié ou remboursé par le Vendeur, sans que le Client ait à se retourner contre le transporteur ou le fournisseur ; aucune réserve auprès du transporteur n'est exigée à cette fin.

8. Droits et taxes d'importation

Pour les colis expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne, la TVA à l'importation, les droits de douane et les frais de dédouanement du transporteur peuvent vous être réclamés à la livraison, y compris dans l'Union européenne ; l'origine du colis est indiquée avant la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes locales (TVA, GST…) et frais de dédouanement exigés par le pays de destination ne sont pas compris dans le prix : ils sont à la charge du Client, destinataire du colis, et perçus par le transporteur ou les autorités de ce pays. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays avant de commander. Un colis refusé pour ce motif est traité comme une rétractation (article 9).

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit ; pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, à compter de la réception du dernier. Le Client peut se rétracter pour tout ou partie des produits commandés.

Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai :

• en ligne et gratuitement, avec la fonction Renoncer au contrat ici, accessible sans compte depuis le pied de page de chaque page du site, le compte client, le suivi de commande et l'email de confirmation : il indique ou confirme son nom, sa commande, les produits concernés et l'adresse email où recevoir l'accusé de réception, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception lui est envoyé sans délai par email, avec le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de son envoi ;
• ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par email à contact@aurine.shop ou par courrier à [à compléter], le cas échéant au moyen du modèle de formulaire ci-dessous, dont l'utilisation est facultative.

Renvoi des produits. Le Client renvoie les produits à l'adresse suivante : [à compléter], sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge. Le Client ne répond que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement : il peut les examiner comme il le ferait en magasin. L'emballage d'origine n'est pas une condition du retour ; il est seulement conseillé pour protéger les produits pendant le transport.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L221-24). En cas de rétractation partielle, le remboursement porte sur les produits renvoyés ; les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque la rétractation porte sur l'ensemble de la commande.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, prénom, création réalisée à la demande) ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens que le Client a descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : le droit de rétractation n'est perdu que si l'emballage scellé a été ouvert.

Les produits concernés sont signalés sur leur fiche et dans le panier avant la commande, puis rappelés dans l'email de confirmation.

10. Garanties légales

Le Vendeur répond des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil ; il en répond lui-même, y compris lorsque le produit a été expédié directement par un fournisseur. Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact@aurine.shop, si possible avec une photo du défaut : le Vendeur lui indique la marche à suivre et prend en charge les frais de renvoi du produit défectueux. Signaler rapidement un défaut accélère son traitement mais n'est jamais une condition de la garantie.

11. Garantie commerciale

Aucune garantie commerciale ni offre « satisfait ou remboursé » n'est proposée en plus des garanties légales, sauf mention contraire sur la fiche d'un produit. Une telle garantie ferait alors l'objet d'un écrit précisant son contenu, ses modalités, sa durée, son étendue territoriale et l'identité du garant, sans préjudice des garanties légales.

12. Service client et réclamations

Le service client répond aux questions et réclamations par email à contact@aurine.shop, par téléphone au [à compléter] (appel non surtaxé) ou par courrier à [à compléter]. Le Client indique son numéro de commande. Toute réclamation écrite reçoit une réponse dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Si un litige n'est pas résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, au plus tard un an après cette réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :

• médiateur : [à compléter] ;
• site internet : [à compléter] ;
• adresse : [à compléter].

Le Client reste libre de recourir ou non à la médiation et d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) : pour un litige transfrontalier, le Client peut aussi s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays (en France, le Centre européen des consommateurs France).

14. Responsabilité élargie du producteur et reprise des produits usagés

En application de l'article L541-10-13 du Code de l'environnement, le Vendeur est enregistré au registre des producteurs sous les identifiants uniques suivants :

• [à compléter]

Pour les équipements électriques et électroniques, les meubles, les jouets, les articles de sport et de loisirs et les articles de bricolage et de jardin, le Client peut faire reprendre gratuitement par le Vendeur l'équipement usagé de même type que celui qu'il achète : il écrit à contact@aurine.shop pour connaître les modalités de reprise ou le point de collecte le plus proche. Les produits usagés peuvent aussi être déposés dans les points de collecte des éco-organismes.

15. Données personnelles

Les données du Client sont traitées par le Vendeur pour gérer sa commande et la relation client, conformément à la politique de confidentialité, qui précise les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité). Pour les exercer : contact@aurine.shop.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison, ou toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.

17. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles que le Client a acceptées lors de celle-ci (version datée en tête de page) : elles lui sont remises avec la confirmation de commande et restent accessibles depuis son compte ou sur simple demande.